Auto-Entreprise : Les Créas de Sierra

Alsace, HAUT-RHIN, FRANCE

lescreasdesierra@gmail.com

SIRET  :83871707200014

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Conditions générales de vente

 

Article 1.

OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Les Creas de Sierra®, de créations artisanales et de fabrication d'objets divers en bois.
 

Article 2.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Les Créas de Sierra®. Ces droits de douanes seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales et/ou cas échéants, à la société de livraison.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Les Créas de Sierra® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Les Créas de Sierra® jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont de votre seule responsabilité et ne pourront être imputés à  Les Créas de Sierra®.

 

Article 3.

COMMANDE

Vous pouvez passer commande  sur www.lescreasdesierra.fr ou sur notre page instagram.com/les_creas_de_sierra/.

Pour toute information, en rapport avec celle ci, Les Créas de Sierra® met à votre disposition sa messagerie électronique : lescreasdesierra@gmail.com. Aucune commande passée via cette boîte de messagerie ne sera prise en compte.

La société Les Créas de Sierra® se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement.

 

Article 4.

PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, PAYPAL, STRIPE, ou par virement bancaire. Pour ce dernier, il faut veiller à contacter Vipère tissée® au préalable afin de recevoir le relevé d'identité bancaire.

Le site n'accepte pas les règlements en différé.

 

Article 5.

RETRACTATION / RETOUR

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction.

Le droit de rétractation s'applique également pour les produits soldés, d'occasion ou déstockés mais ne s'applique pas sur les produits réalisés sur-mesure : Aucun retour ni échange ne sera effectué pour toute créations uniques (commande personnalisée sur mesure)

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoire). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Les Créas de Sierra® procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de port), dans un délai de 14 jours après réception des articles.

Pour tout retour, merci de contacter Les Créas de Sierra® directement par mail.

Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine ou que Les Créas de Sierra® ne reçois pas l’article, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.

 

Article 6.

DISPONIBILITE

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.lescreasdesierra.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un article toujours en ligne, la mention sera visible sur le dit article.


En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.lescreasdesierra.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Les Créas de Sierra® se réserve le droit de refuser les commandes qu'elle aura jugée trop conséquentes.

 

Article 7.

VALIDATION DE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet www.lescreasdesierra.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Article 8.

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison ou à l'adresse du point relais indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Pour toute erreur d'information de livraison communiquée lors du passage de votre commande, Les Créas de Sierra® vous invite à prendre contact sous 24h à 48h. Ce délai passé, votre commande est susceptible d'avoir été expédiée et Les Créas de Sierra® ne sera pas tenu responsable du refus de livraison, ni de colis perdu ni des risques de perte dans le cas où il n'est pas retourné à son expéditeur.

En cas de retard d'expédition par la société Les Créas de Sierra®, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, alors vous serez dans l'obligation de payer à Les Créas de Sierra® le remboursement qui vous a été accordé ou bien renvoyer la commande à vos frais dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Les Créas de Sierra® ne peut être tenue pour responsable de la perte d'un colis ou d'un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client ou de la part du transporteur.

 

Article 9.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Des données sont collectées lorsque vous effectuez un achat dans la boutique (nom, adresse, e-mail, adresse IP, optionnellement le téléphone) et permettent de facturer et d’expédier la commande à l’acheteur. Votre e-mail et votre nom (ou pseudonyme) sont également collectés lorsque vous prenez contact avec moi via le formulaire du site.
En aucun cas les données recueillies ne seront divulguées, cédées ou vendues à des tiers.

 

Article 10.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Les Créas de Sierra®. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

©Les Créas de Sierra

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